SECTION 4 : PERSPECTIVE EUROPEENNE

  1. La France, un des pays les plus répressifs pour la consommation de cannabis

 

Les informations ci-dessous sont extraites d’une note de l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT) : « Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe », Ivana Obradovic (OFDT), Note n°2011-19, Saint-Denis, le 24 octobre 2011 (mise à jour le 17 janvier 2013)

http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eisxiora2.pdf

 

Au sein de l’Union Européenne des 27, on distingue trois groupes de pays suivant le régime d’incrimination de l’usage de cannabis :

  • L’usage de cannabis en tant que tel constitue une infraction pénale dans 5 pays de l’UE : France, Grèce, Suède, Finlande, Chypre. Tous prévoient la possibilité de peines de prison.
  • L’usage de cannabis en tant que tel constitue une infraction administrative (passible de sanctions administratives, en dehors du cadre pénal) dans 7 pays de l’UE : Portugal, Espagne (usage dans les lieux publics), Luxembourg, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie.
  • Dans 15 pays de l’UE, l’usage de cannabis en tant que tel n’est pas interdit par la loi mais la détention de cannabis en petite quantité pour usage personnel constitue une infraction pénale ou administrative : Belgique, Danemark, Pays‐Bas, Italie, Allemagne, Autriche, Royaume‐Uni, Irlande, Malte, Hongrie, République tchèque, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Roumanie (cas particulier où l’usage est prohibé mais aucune peine n’est prévue pour le sanctionner). On peut y ajouter l’Espagne, pour l’usage dans les lieux privés. Ainsi, au Royaume Uni, par exemple, la détention constitue une infraction pénale mais pas l’usage. Les stupéfiants sont classés en trois catégories (A, B et C), déterminant le niveau de sanction encouru. En 2004, le cannabis a été rétrogradé dans la classe C (la moins dangereuse, exposant toute personne en possession de ce produit à une peine d’emprisonnement maximum de 2 ans), avant d’être reclassé en classe B en 2009 : la détention de cannabis est désormais passible d’une peine de prison de 5 ans.
  • Au sein de l’UE‐27, la détention de cannabis constitue une infraction pénale dans la plupart des pays sauf, dans quelques pays, lorsqu’il s’agit de « petites quantités » destinées à l’usage personnel.   Dans 7 pays de l’UE, la détention de « petites quantités » de cannabis pour usage personnel constitue en effet une infraction administrative : Portugal, Italie (à partir de la 2ème fois où l’infraction est commise), Espagne (si l’infraction est commise en public), République tchèque, Slovénie, Estonie (les deux premières fois), Lettonie (la première fois). La sanction applicable varie selon les pays : il peut s’agir d’un avertissement, d’une amende, d’une suspension ou d’un retrait du permis de conduire ou du passeport, de la confiscation du produit, ou encore d’une rétention administrative, hors circonstances aggravantes.
  • Parmi les 20 pays de l’UE qui considèrent la détention de « petites quantités » de cannabis pour usage personnel comme une infraction pénale, 7 pays prévoient divers mécanismes juridiques permettant de ne pas la sanctionner : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays‐ Bas, Danemark, Pologne (la première fois), Royaume‐Uni, ce qui est parfois désigné comme une « dépénalisation de fait ». Certains de ces pays pénalisent cependant l’usage et/ou la détention de tous stupéfiants autres que le cannabis (Luxembourg, Belgique).

Les seuils déterminant les « petites quantités » de cannabis, parfois définis dans les textes (souvent par voie de circulaire), diffèrent d’un pays à l’autre : pour la résine de cannabis par exemple, les seuils sont de 3 g en Belgique, 5 g en République tchèque ou au Portugal, de 6 à 15 g en Allemagne (selon les Länder), 25 g en Espagne, etc.

Ainsi, au sein de l’UE‐27, 7 pays ne considèrent ni l’usage ni la détention de « petites quantités » de cannabis comme des infractions pénales : Portugal, Espagne (usage dans les lieux publics), Slovénie, Estonie, République tchèque, Italie, Lettonie (la première fois).

Capture d’écran 2015-04-10 à 17.41.11

  1. La France, championne d’Europe des consommations de drogues !

 

Malgré un arsenal juridique des plus répressifs, la France reste un champion de la consommation de cannabis en Europe !

L’Office Européen des Drogues et Toxicomanies (OEDT) publie tous les ans un rapport européen sur les drogues. Le dernier rapport en date, celui de 2014, rappelle en toile de fond que « près d’un quart de la population adulte dans l’Union européenne, soit plus de 80 millions de personnes, auraient consommé une drogue illicite à un moment de leur vie ». La plupart d’entre eux auraient consommé du cannabis (73,6 millions de personnes), les consommateurs d’autres drogues étant beaucoup moins nombreux (par exemple 14,1 millions auraient consommé de la cocaïne et 10,6 millions de l’ecstasy).

Sur le cannabis, alors que la France fait partie des 5 pays de l’UE les plus répressifs en matière de répression de la consommation, elle se classe en tête du podium du plus gros nombre de consommateurs ! Qu’il s’agisse de la consommation tout au long de la vie, ou bien l’année dernière, ou bien dans le moins précédent ; que l’on s’intéresse à l’ensemble de la population adulte ou à des segments de cette population (dont les plus jeunes) : la France arrive inéluctablement en tête de classement.

Deux exemples, tirés des séries statistiques des années 2009 et 2014. Si l’on considère la prévalence de l’usage de cannabis tout au long de la vie au sein de la population adulte (15-64 ans), la France arrivait en troisième position en 2009 avec 30,6% de la population et en seconde position en 2014 avec 32,1% – pour une prévalence moyenne dans l’UE de respectivement 22,1% et 21,7% ; si l’on considère uniquement la prévalence chez les plus jeunes (15-34 ans) et seulement au cours de l’année précédente, la France arrive en troisième position les deux années, avec 16,7% en 2009 et 17,5% en 2014 – pour une prévalence moyenne dans l’UE de respectivement 12,5% et 11,1%. Dans tous les cas, la France est le seul pays de peloton de tête à voir sa prévalence augmenter entre les deux années…

Sources : www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/oedt2009r.pdf et http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/OEDT2014EDRrap.pdf

A contrario, alors que le Portugal est le pays de l’UE qui a été le plus loin dans la dépénalisation des consommations de toutes les drogues (avec un seuil de détention d’une quantité de drogues inférieure ou égale à la consommation personnelle pour dix jours), c’est un des pays connaissant aujourd’hui les niveaux d’usage les moins élevés en Europe ! Une étude réalisée en 2011, dix ans après le changement de législation, avait vocation à mesurer l’impact d’une approche beaucoup moins répressive (« Drug policy in Portugal. The benefits of decriminalizing drug use »). Cette étude, réalisée par le journaliste polonais Artur Domoslawski pour le compte du Global Drug Policy Program de l’Open Society Foundations, a montré que le Portugal était dans les 8 pays, parmi les 28 pays de l’UE faisant l’objet de la surveillance de l’OEDT, ayant le niveau le plus bas de consommation de cannabis…

Source : http://www.opensocietyfoundations.org/reports/drug-policy-portugal-benefits-decriminalizing-drug-use